Détenir des ruches implique des responsabilités administratives, et ceci dès la possession de la 1ère ruche.

Selon le statut de l’apiculteur, plusieurs obligations réglementaires sont à respecter.

L’ADANA accompagne les apiculteurs adhérents dans les rappels de la réglementation.

 

Plusieurs obligations réglementaires

DECLARER SES COLONIES

Obligatoire dès la première colonie et à faire tous les ans
Les déclarations au titre de l’année n sont à réaliser entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année.
Déclarer ses colonies
ADANA_Schema_PlaquetteInstit-11

TENIR UN REGISTRE D'ELEVAGE

Obligatoire dès la première colonie et à conserver pendant 5 ans
Ce document permet à l’apiculteur d’assurer le suivi sanitaire de ses colonies et fait le lien avec le cahier de miellerie pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites.
Modèle à imprimer réservé aux adhérents

TENIR UN CAHIER DE MIELLERIE

Obligatoire en cas de don ou vente de la production hors du cadre privé. A conserver pendant 5 ans.
Document sur lequel s’enregistre l’historique de la gestion des lots de miels produits sur l’exploitation apicole, de la production à la commercialisation.
Commander le cahier ITSAP

déTENIR UN SIRET

Obligatoire en cas de vente de la production
Géré par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) du département
Liste des contacts CFE

déclarer ses maladies

En cas de mortalités massives aiguës et de suspicions de maladies classées « danger sanitaires de 1ère catégorie »
Il est recommandé aux apiculteurs de procéder à un signalement auprès de la DDCSPP afin de contribuer à assurer la surveillance des dangers sanitaires.
Liste des contacts DDCSPP
ADANA_Schema_PlaquetteInstit-10

étiqueter ses produits

Obligatoire en cas de vente de la production
L'étiquetage des produits de la ruche est réglementé. Pour en savoir plus, des informations sont disponibles sur le Guide des Bonnes Pratiques proposé par l'ITSAP.
Fiche technique étiquetage